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Ici, c'est le coin des affaires.... Anciennes pièces introuvables ailleurs ! Pour des prix défiants toute concurrence..
Conditions Générales de Ventes
Le site Internet planet-moteur.com est la propriété de la société Rectification 2000
s.a.r.l. au capital de 10 000.00 €
siège social : 10 rue d’Estienne d’Orves
92250 la Garenne Colombes, France.
RCS : Nanterre B 342 789 419 RM 920
Siren : 342 789 419 000 21
APE : 2562B
TVA Intra Communautaire: FR71342789419
Numéro de déclaration CNIL : 132 22 97
Les textes, photographies, croquis et caractéristiques des produits sont sujets à modification sans préavis. En cas d’erreur manifeste constatée sur une représentation ou dans une description d’un produit, le visiteur peut en informer la société au 01.47.80.15.64 ou par mail à : contact@planet-moteur.com. Dans le cas d’une commande expédiée, le client peut faire valoir un droit de retour de la pièce concernée dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.
Planet-moteur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise intégration ou du montage d’une pièce inadaptée dans/sur le moteur d’un véhicule.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, de éléments mis en ligne sur le site « planet-moteur.com » est soumise à l’autorisation écrite de la société Rectification 2000.
PRIX
Tous nos prix sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et exprimés en Euros (€). Dans certaines sections, les prix Hors Taxes (H.T.) peuvent être affichés pour information. Le port indiqué, dans la section de confirmation de la commande, tient compte du poids de la (des) pièce (s) commandée (s), de la destination et des frais de préparation et d’emballage. Pour un enlèvement de commande en nos ateliers, il est nécessaire de passer commande par téléphone (01.47.80.15.64 numéro non surtaxé) ou par Email (contact@planet-moteur.com).
La validation d’une commande et son règlement entraînent l’acceptation des conditions générales de vente.
PAIEMENT
Le site Planet-moteur permet le paiement par carte bancaire en ligne. La transaction est sécurisée par la Banque Populaire (Cyberplus Paiement). Il est aussi possible d’effectuer un règlement par carte bancaire en téléphonant au : 01.47.80.15.64 ou par chèque. Dans ces deux derniers cas, une commande écrite est nécessaire (par courrier ou par fax : 01.47.86.92.52) et l’expédition du colis ne sera effectuée qu’après un délai de 3 à 5 jours suivant la réception du règlement. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellés à l’ordre de : Planet-Moteur / Rectification 2000.
Les produits demeurent la propriété de planet-moteur.com jusqu’à l’encaissement intégral du règlement par Rectification 2000 (Loi N° 85.98 du 25/01/85 Art.121).
EXPEDITIONS / LIVRAISONS
Les délais d’expéditions sont mentionnés avec le descriptif de chaque article. Lors d’une commande groupée de plusieurs articles, le délai d’expédition minimum sera égal au délai le plus important mentionné parmi les pièces commandées. Conformément à l’article L 114-1 du Code de la Consommation, le client peut dénoncer sa commande s’ il n’a pas reçu son colis dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date limite de livraison. Dans le cas d’une commande groupée, la date limite de livraison est à calculer à partir du délai d’expédition le plus long, plus le temps d’acheminement de 2/3 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 4/5 jours ouvrés pour les pays de la Communauté Européenne, 10/12 jours ouvrés pour le reste du monde. Les délais sont à augmenter de 1 jour ouvré pour toute commande passée un dimanche et de 2 jours ouvrés pour une commande enregistrée un samedi et 4 jours ouvrés en cas de jour férié et/ou chômé un lundi ou mardi et un jeudi ou vendredi. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la date de réception du colis renvoyé par le client et sous réserve de l’état du colis et de la pièce retournée, après contrôle du SAV de planet-moteur.
Les délais d’expéditions sont de 48 heures à réception de la commande, 72 heures maximum pour toute commande reçue un samedi ou un dimanche et 96 heures maximum en cas de jour férié / chômé un lundi, mardi, jeudi ou vendredi.
Le destinataire doit vérifier le bon état des pièces reçues et/ou émettre toutes les réserves, auprès du transporteur, seul responsable en cas de détérioration ou de perte de l'envoi.
Planet-moteur effectue ses expéditions en Colissimo suivi et ne peut être tenue pour responsable de l'allongement des délais de distribution.
En cas de perte ou de vol d'un colis expédié par planet-moteur.com, nous effectuerons une recherche auprès du transporteur et après confirmation de perte (30 jours ouvrés) nous vous ferons parvenir un nouveau produit ou nous effectuerons un remboursement intégral de la commande (frais de port inclus).
Pour des raisons d’assurance particulière, planet-moteur.com ne peut pas effectuer d’envoi vers les USA et le Canada. Il en est de même pour les pays dont les services de la poste ne peuvent pas assurer l’acheminement et/ou la distribution de nos colis.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation durant une période de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande (Article L121-18-4 et L 121-20 du Code de la Consommation). Conformément à l’article L 121-20 -1 du Code de la Consommation, Planet-moteur.com vous remboursera la totalité des sommes perçues à l’exception des frais de port.
Le client doit faire une demande de « bon de retour » à Planet-moteur.com soit par téléphone (au 01.47.80.15.64) soit par fax (au : 01.47.86.92.52) soit par Email (à : infos@planet-moteur .com). Le client ayant exercé son droit de rétractation devra retourner l’article à « Planet-moteur, Rectification 2000, 10 rue d’Estienne d’Orves, 92250 la Garenne Colombes France » Obligatoirement en Colissimo suivi dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la déclaration de l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de retour du colis sont à la charge du client. Pour toute demande de « bon de retour », munissez vous de votre bon de livraison , réf de l’article, date de commande. Planet-moteur remboursera le prix TTC du produit (hors frais de port validés lors de la commande sur le site planet-moteur. Ne pas oublier de joindre le bon de retour à votre colis (correctement emballé).
Le remboursement sera effectué par chèque, adressé obligatoirement au client ayant validé la commande initiale et à ses coordonnées enregistrées lors de cette commande, dans les 30 jours suivant la réception du colis. Un abattement de 20% du prix initial de la commande validée (hors frais de port) pourra être retenu pour toute détérioration, salissure de l’emballage, trace de coup et/ou marques de montage de la pièce. Si la pièce retournée est endommagée ou incomplète (manque d’un élément constitutif, d’un accessoire, d’une notice, de la documentation, de l’emballage d’origine) et donc, qui ne peut pas faire l’objet d’une remise en vente, comme pièce neuve. Planet-moteur refusera le remboursement intégral (hors frais de port) ou appliquera un abattement de plus de 20% selon le diagnostic réalisé par notre service SAV.
Toute annulation de commande ou demande de remboursement formulée en dehors du délai de 7 jours ouvrables ne sera pas acceptée.
GARANTIE
Tous les produits achetés sur planet-moteur.com, font l’objet de la garantie légale sur les vices cachés (article 4 du décret N° 78-464 du 24 mars 1978). La garantie ne couvre pas : l’utilisation anormale du produit, son montage sur le véhicule, les conséquences d’une utilisation non conforme (compétition…), ou inadaptée aux caractéristiques d’origine du moteur.
Une demande de garantie sur un produit ne pourra être prise en considération qu'après réception, en nos ateliers (en franco de port) des pièces incriminées accompagnées d'un descriptif précis et détaillé. Nous ne verserons aucune indemnité, ni participation aux frais annexes sous quelque forme ou de quelque nature qu'ils soient.
Pour tout produit défectueux, nous ne procéderons à un échange qu'après retour, dans son emballage d'origine, de la pièce et après contrôle de cette dernière par un technicien de notre société.
La garantie ne peut donner lieu qu'au remplacement pur et simple des pièces vendues par planet-moteur.com et mentionnées sur notre facture.
En cas de litige, notre responsabilité sera exclusivement limitée à un délai maximum de 6 mois à partir de la réception de la pièce.
IMPORTANT
Les offres effectuées dans la partie « pièces sur plan ou au modèle » du site planet-moteur.com font l’objet d’un suivi particulier . Un Email est envoyé (devis) au client avec les précisions concernant le prix et le délai de réalisation de la (les) pièce (s) demandée (s), suivant sa demande accompagnée de descriptions précises et de plan ou de l’envoi d’un modèle à : Planet-Moteur, Rectification 2000, 10 rue d’Estienne d’Orves, 92250 la Garenne Colombes. En cas de commande, par téléphone, Email, fax ou courrier et de règlement par chèque ou carte bleue, la (les) pièce (s) fabriquée (s) ne sera (ont) ni reprise (s) ni échangée (s), excepté en cas de défaut de fabrication (voir le paragraphe « garantie »). De plus, il sera demandé un règlement de 50% du prix final à la commande. Le solde du règlement sera à effectuer avant l’envoi de la (les) pièce (s).
CLAUSE DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du tribunal de Commerce du siège de l'entreprise Rectification 2000. Les différents modes de règlement, ainsi que le lieu de livraison ne peuvent en aucun cas, porter des dérogations à cette clause de juridiction. Les marchandises décrites dans planet-moteur.com restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral (Loi N° 85.98 du 25/01/85 Art. 121).
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