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Le moteur et rien que le moteur !

Conditions Générales de Ventes


Le site Internet planet-moteur.com est la propriété de la société Rectification 2000
s.a.r.l. au capital de 10 000.00 €
siège social : 10 rue d’Estienne d’Orves
92250 la Garenne Colombes, France.
RCS : Nanterre B 342 789 419 RM 920
Siren : 342 789 419 000 21
APE : 2562B
TVA Intra Communautaire: FR71342789419
Numéro de déclaration CNIL : 132 22 97


Les textes, photographies, croquis et caractéristiques des produits sont sujets à modification sans préavis. En cas d’erreur manifeste constatée sur une représentation ou dans une description d’un produit, le visiteur peut en informer la société au 01.47.80.15.64 ou par mail à : contact@planet-moteur.com. Dans le cas d’une commande expédiée, le client peut faire valoir un droit de retour de la pièce concernée dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Planet-moteur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise intégration ou du montage d’une pièce inadaptée dans/sur le moteur d’un véhicule.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, de éléments mis en ligne sur le site « planet-moteur.com » est soumise à l’autorisation écrite de la société Rectification 2000.

 

PRIX

Tous nos prix sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et exprimés en Euros (€). Dans certaines sections, les prix Hors Taxes (H.T.) peuvent être affichés pour information. Le port indiqué, dans la section de confirmation de la commande, tient compte du poids de la (des) pièce (s) commandée (s), de la destination et des frais de préparation et d’emballage. Pour un enlèvement de commande en nos ateliers, il est nécessaire de passer commande par téléphone (01.47.80.15.64  numéro non surtaxé) ou par Email (contact@planet-moteur.com).

La validation d’une commande et son règlement entraînent l’acceptation des conditions générales de vente.

Conformément à la loi N° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, il n'est procédé à aucun pré-cochage d'option sur le site www.planet-moteur.com.

 

PAIEMENT

Le site Planet-moteur permet le paiement par carte bancaire en ligne. La transaction est sécurisée par la Banque Populaire (Cyberplus Paiement). Il est aussi possible d’effectuer un règlement par carte bancaire en téléphonant au : 01.47.80.15.64 ou de régler par Paypal, par chèque ou par virement. Dans ces deux derniers cas, une commande écrite est nécessaire (par courrier ou par fax : 01.47.86.92.52) et l’expédition du colis ne sera effectuée l'encaissement effectif du règlement (délai de 3 à 5 jours pour le règlement par chèque). Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellés à l’ordre de : Planet-Moteur / Rectification 2000.

Les produits demeurent la propriété de planet-moteur.com jusqu’à l’encaissement intégral du règlement par Rectification 2000 (Loi N° 85.98 du 25/01/85 Art.121).

 

EXPEDITIONS / LIVRAISONS

Les délais d’expéditions sont mentionnés avec le descriptif de chaque article. En application de la loi N° 2014-344 du 17/03/2014 toute commande enregistrée sur le site www.planet-moteur.com sera livrée dans un délai maximum de 30 jours. Lors d’une commande groupée de plusieurs articles, le délai d’expédition minimum sera égal au délai le plus important mentionné parmi les pièces commandées. Conformément à l’article L 114-1 du Code de la Consommation, le client peut dénoncer sa commande s’ il n’a pas reçu son colis dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date limite de livraison. Dans le cas d’une commande groupée, la date limite de livraison est à calculer à partir du délai d’expédition le plus long, plus le temps d’acheminement de 2/3 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 4/5 jours ouvrés pour les pays de la Communauté Européenne, 10/12  jours ouvrés pour le reste du monde. Les délais sont à augmenter de 1 jour ouvré pour toute commande passée un dimanche et de 2 jours ouvrés pour une commande enregistrée un samedi et 4 jours ouvrés en  cas de jour férié et/ou chômé un lundi ou mardi et un jeudi ou vendredi. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la date de réception du colis renvoyé par le client et sous réserve de l’état du colis et de la pièce retournée, après contrôle du SAV de www.planet-moteur.com.


Le destinataire doit vérifier le bon état des pièces reçues et/ou émettre toutes les réserves, auprès du transporteur, seul responsable en cas de détérioration ou de perte de l'envoi.


  www.planet-moteur.com effectue ses expéditions en Colissimo et/ou Chronopost et ne peut être tenue pour responsable de l'allongement des délais de distribution de ses colis.


En cas de perte ou de vol d'un colis expédié par planet-moteur.com, nous effectuerons une recherche auprès du transporteur et après confirmation de perte (30 jours ouvrés) nous vous ferons parvenir un nouveau produit ou nous effectuerons un remboursement intégral de la commande (frais de port inclus).


Pour des raisons d’assurance particulière, www.planet-moteur.com ne peut pas effectuer d’envoi vers les USA et le Canada. Il en est de même pour les pays dont les services de la poste ne peuvent pas assurer l’acheminement et/ou la distribution de nos colis.

 

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation durant une période de 14 jours (Loi 2014-344 du 17/03/2014 relative à la consommation) à compter de la réception de sa commande. Conformément à l’article L 121-20 -1 du Code de la Consommation, www.planet-moteur.com remboursera la totalité des sommes perçues correspondantes à (aux) articles (s) retourné (s). Un formulaire de rétractation est à la disposition du client dans la section "mon compte" du site www.planet-moteur.com.

Le client doit utiliser le formulaire de rétractation pour informer www.planet-moteur.com et afin d'obtenir un "bon de retour" de www.planet-moteur.com pour pouvoir renvoyer l'article ou les articles. Le client ayant exercé son droit de rétractation devra retourner l’article ou les articles à « Planet-moteur, Rectification 2000, 10 rue d’Estienne d’Orves, 92250 la Garenne Colombes France » obligatoirement en utilisant le "bon de retour" transmis par www.planet-moteur.com, dans un délai de 2 jours ouvrés et dans un maximum de 14 jours après déclaration de l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de retour du colis ("bon de retour") sont à la charge de www.planet-moteur.com.

Pour tout exercice du droit de rétractation, il est impératif d'utiliser le formulaire de rétractation mis au service du client dans la section "mon compte" de notre site www.planet-moteur.com. Les informations suivantes devront être impérativement renseignées : Nom et adresse de la personne ayant validé la commande sur notre site www.planet-moteur.com, numéro du bon de livraison ou de la facture , référence de l’article ou des articles retourné (s), date de la commande. www.planet-moteur.com remboursera le prix TTC du produit (hors frais de port retour). Il est impératif de joindre à votre colis (correctement emballé) le bon de retour transmis.

Le remboursement sera effectué par chèque, adressé obligatoirement au client ayant validé la commande initiale et à ses coordonnées enregistrées lors de cette commande, dans les 14 jours suivant la réception du colis. Un abattement de 20% du prix initial de la commande validée (hors frais de port) pourra être retenu pour toute détérioration, salissure de l’emballage, trace de coup et/ou marques de montage de la pièce. Si la pièce retournée est endommagée ou incomplète (manque d’un élément constitutif, d’un accessoire, d’une notice, de la documentation, de l’emballage d’origine) et donc, qui ne peut pas faire l’objet d’une remise en vente, comme pièce neuve, www.planet-moteur.com refusera le remboursement intégral (hors frais de port) ou appliquera un abattement de plus de 20% selon le diagnostic réalisé par notre service SAV et transmis au client.

Toute annulation de commande ou demande de remboursement formulée en dehors du délai de 14 jours ouvrables ne sera pas acceptée.

 

GARANTIE

Tous les produits achetés sur planet-moteur.com, font l’objet de la garantie légale sur les vices cachés (article 4 du décret N° 78-464  du 24 mars 1978). La garantie ne couvre pas : l’utilisation anormale du produit, son montage sur le véhicule, les conséquences d’une utilisation non conforme (compétition, modification, tuning etc…), ou inadaptée aux caractéristiques d’origine du moteur.

Une demande de garantie sur un produit ne pourra être prise en considération qu'après réception, en nos ateliers (en franco de port) des pièces incriminées accompagnées d'un descriptif précis et détaillé. Nous ne verserons aucune indemnité, ni participation aux frais annexes sous quelque forme ou de quelque nature qu'ils soient.

Pour tout produit défectueux, nous ne procéderons à un échange qu'après retour, dans son emballage d'origine, de la pièce et après contrôle de cette dernière par un technicien de notre société.

La garantie ne peut donner lieu qu'au remplacement pur et simple des pièces vendues par planet-moteur.com et mentionnées sur notre facture.

En cas de litige, notre responsabilité sera exclusivement limitée à un délai maximum de 6 mois à partir de la réception de la pièce.


 

IMPORTANT

Les offres effectuées dans la partie  « pièces sur plan ou au modèle » ainsi que pour toute commande de jeux de segments « spéciaux » du site planet-moteur.com font l’objet d’un suivi particulier . Un Email est envoyé (devis) au client avec les précisions concernant le prix et le délai de réalisation de la (les) pièce (s) demandée (s), suivant sa demande accompagnée de descriptions précises et de plan ou de l’envoi d’un modèle à : Planet-Moteur, Rectification 2000, 10 rue d’Estienne d’Orves, 92250 la Garenne Colombes. En cas  de commande, par téléphone, Email, fax ou courrier et de règlement par chèque ou carte bleue, la (les) pièce (s) fabriquée (s) ne sera (ont) ni reprise (s) ni échangée (s), excepté en cas de défaut de fabrication (voir le paragraphe « garantie »). De plus, il sera demandé un règlement de 50% du prix final à la commande. Le solde du règlement sera à effectuer avant l’envoi ou l'enlèvement de la (les) pièce (s).


 

OPERATION "Site Evalué - Site Premium" FIA-NET

Votre achat sur le site www.planet-moteur.com vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisé par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou part www.planet-moteur.com, via courrier électronique faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et www.planet-moteur.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

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CLAUSE DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Tout litige ou contestation est  exclusivement du ressort du tribunal de Commerce du siège de l'entreprise Rectification 2000. Les différents modes de règlement, ainsi que le lieu de livraison ne peuvent en aucun cas, porter des dérogations à cette clause de juridiction. Les marchandises décrites dans planet-moteur.com restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral (Loi N° 85.98 du 25/01/85 Art. 121).

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